Conditions d'utilisation du service Blog Plus:
1.1 Les présentes conditions spécifiques d´utilisation (ci-après les Conditions Spécifiques d´Utilisation) ont pour objet de définir les modalités d´accès et d´utilisation du service Blog Plus (ci-après le Service). Le Service est proposé par la société Fréquence Plus. SAS, au capital de 500 000 euros, Dont le siège social est situé 26, Avenue du Maréchal Juin 39109 Dole Cedex,.
1.2 L´accès au Service est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans ou dûment autorisée par son représentant légal , la création d´un blog est réservée aux personnes enregistrées (ci-après dénommé(s) le(s) Utilisateur(s)).
Article 2 - Modalités de souscription
2.1 Afin d´utiliser le Service, l´Utilisateur doit disposer d´un accès à l´Internet, étant précisé que les éventuels frais d´accès correspondants sont à la charge de l´Utilisateur. Dans cette hypothèse, l´Utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d´un ordinateur, d´un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d´assurer cette connexion au réseau Internet.
2.2 Pour souscrire au Service, l´Utilisateur est tenu préalablement d´accepter les présentes conditions spécifiques. L´Utilisateur devra ensuite communiquer un certain nombre d´informations dont son nom et son prénom. Enfin, l´Utilisateur sera tenu de choisir un mot de passe permettant l´accès au Service sur le portail web.
Article 3 - Définition des prestations fournies
3.1 Fréquence Plus met à la disposition de l´Utilisateur un service de réalisation, de publication et de mise à disposition de contenus qu´il administre seul et qui lui permet notamment de : - poster sur le web des images ou du texte dans la limite de 15 Mo; - d´incorporer des liens externes sur ses pages afin de permettre l´accès à d´autres blogs ou à d´autres pages web ; - de visiter et commenter les blogs d´autres Utilisateurs ; - ajouter dans ses favoris les blogs d´autres Utilisateurs et de personnaliser son propre blog. - d´envoyer des messages aux autres utilisateurs
3.2 Un Utilisateur ne peut créer qu´un seul blog.
3.3 Le blog crée par un Utilisateur est accessible via le site web blogplus.frequenceplusfm.com.
Article 4 - Date de conclusion -
Durée L´abonnement au Service est souscrit pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement à compter de l´enregistrement des coordonnées de l´Utilisateur sur le site web blogplus.frequenceplusfm.com.
Article 5 - Tarifs
5.1 L´abonnement au Service est gratuit.
5.2 L´abonnement au Service ne comprend pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.
Article 6 - Modification des prestations
Si Fréquence Plus était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer, totalement le Service, l´Utilisateur en serait informé sur le site web blogplus.frequenceplusfm.com.
Article 7 - Responsabilités de l´Utilisateur
7.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l´ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en oeuvre que si l´Utilisateur dispose d´un équipement compatible.
7.2 L´Utilisateur s´interdit de divulguer des informations permettant l´identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui même, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.
7.3 Il appartient à l´Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu´il emploie pour protéger lesdits équipements d´une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d´intrusion. Par équipement, il convient d´entendre notamment, sans que cette liste n´ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données. L´Utilisateur s´interdit d´incorporer des documents, softwares ou toute autre information sur son blog pouvant endommager les ordinateurs d´autres Utilisateurs ou pouvant permettre l´accès injustifié à d´autres sites internets.
7.4 L´accès et la gestion du Service par l´Utilisateur sont assurés par un identifiant et un mot de passe propres au service. Il appartient à l´Utilisateur de personnaliser son mot de passe et d´en assurer la confidentialité. La responsabilité de Fréquence Plus ne saurait être engagée en cas d´utilisation de ce mot de passe par un tiers. L´Utilisateur s´engage à avertir Fréquence Plus de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Fréquence Plus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d´un quelconque dommage que l´Utilisateur pourrait subir du fait de l´utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte blog, que l´Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L´Utilisateur ne peut utiliser le compte blog d´autrui sans l´autorisation du titulaire du compte blog.
7.5 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l´ordre public ainsi que la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n´ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : :les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l´égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ; - ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites ; ceux qui inciteraient à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l´humanité ; . les contenus à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe ou révisionniste ; les contenus portant atteinte aux droits d´auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et droit des biens.
l´Utilisateur s´interdit d´utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents. L´Utilisateur s´interdit également d´utiliser le Service comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme, L´Utilisateur s´interdit d´utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d´afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. L´utilisateur s´interdit de faire figurer à l´intérieur de son blog des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes. Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d´afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui enfreignent les dispositions des présentes. Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d´afficher ou de renvoyer par lien hypertexte des informations qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative, d´entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.
L´Utilisateur s´interdit également de tenter d´induire en erreur d´autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d´autres personnes et notamment en se faisant passer pour un employé de Fréquence Plus, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. Enfin, l´Utilisateur s´interdit d´utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l´image ou à la réputation du Service, de Fréquence Plus et des service que Fréquence Plus propose dans leur globalité.
7.6 L´Utilisateur s´interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu´il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service , ou tout droit d´accès au Service.
7.7 L´Utilisateur reconnaît que Fréquence Plus peut visionner le contenu de son blog avant et pendant sa diffusion sur l´espace de stockage mis à sa disposition par Fréquence Plus. Fréquence Plus se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu´elle aurait pu identifier comme violant les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs ou qui serait contraire aux dispositions des présentes et d´exclure sans préavis l´Utilisateur du Service, sans préjudice du droit d´exercer toute poursuite judiciaire. Enfin, l´Utilisateur reconnaît que les photos, vidéos et informations, données ou fichiers qui constituent ses posts doivent être conformes aux stipulations des présentes.
7.8 En tant que créateur et animateur de son blog, l´Utilisateur est le seul responsable de son contenu. En conséquence, l´Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Fréquence Plus et/ou à tous tiers, du fait du contenu qu´il diffuse et garantit Fréquence Plus des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet. L´Utilisateur est également le plus habilité à contrôler le contenu de son blog et notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d´y publier.
7.9 L´Utilisateur s´engage à informer Fréquence Plus sans délai de toute réclamation, action en justice, ainsi que de toutes plaintes afférentes au contenu de son Blog par mail au webmaster du site frequenceplusfm.com.
Article 8 - Responsabilités de Fréquence Plus
8.1 Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l´accès par un tiers à l´espace de stockage de l´Utilisateur dans le cadre du Service .
8.2 Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte des ou de la modification des posts insérés dans un blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service
8.3 Fréquence Plus ne saurait être tenue pour responsable d´un quelconque contenu et/ou propos d´un utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d´être nouées à l´occasion et/ou dans le cadre du Service. Notamment Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable d´un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d´un quelconque comportement d´un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d´une quelconque atteinte aux droits d´autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. A cet effet, l´attention de l´Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d´oeuvres de l´esprit, de marques, d´enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de Fréquence Plus, celle-ci pourra suspendre ou fermer sans délai l´accès au contenu concerné.
8.4 Fréquence Plus est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et à ce titre, Fréquence Plus fera ses meilleurs efforts pour assurer .un Service de qualité, en continu. Toutefois Fréquence Plus ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu´il est exempt de tous virus et de toute intrusion. Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable en cas d´incapacité d´un Utilisateur à utiliser le Service ou d´y avoir accès. Fréquence Plus ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l´occasion et/ou lors de l´utilisation du Service.
Article 9 - Résiliation
9.1 L´Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande par courrier ou par E-mail adressé au webmaster du site frequenceplusfm.com. La mise à disposition de l´Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l´expiration d´un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l´Utilisateur, dès qu´il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d´avoir sauvegarder le cas échéant ses posts sur un support lui appartenant.
9.2 Tout blog resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être résilié par Fréquence Plus, 15 jours après l´envoi d´un e-mail d´avertissement resté sans réponse de la part de l´Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout blog n´ayant enregistré aucun post ou aucun commentaire. L´Utilisateur reconnaît que Fréquence Plus ne pourra être tenu pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.
Article 10 - Données personnelles
Ce Service a fait l´objet d´une déclaration auprès de la CNIL. Les informations que nous collectons sont destinées à Fréquence Plus uniquement, afin de vous offrir une meilleure qualité de service. Nous sollicitons votre accord exprès, avant toute utilisation de toute information vous concernant, à des fins de sollicitation commerciale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´Utilisateur dispose d´un droit d´accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s´adressant par écrit auprès de Fréquence Plus (Service Blog Plus) 26 Avenue Maréchal Juin,BP 446 39109 DOLE Cedex. Les visiteurs des blogs peuvent porter à l´attention de Fréquence Plus tout contenu ne respectant pas les conditions d´utilisation du service par l´intermédiaire prévu à cet effet sur les pages du service ou par E-mail adressé au webmaster de frequenceplusfm.com.
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Révision : 23 mai 08.