SAÔNE ET LOIRE : CONTROLE DES DES DEPLACEMENTS
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Le respect par tous des mesures de limitation des déplacements et des contacts comme des gestes barrières est essentiel à la lutte contre l’épidémi...
Le respect par tous des mesures de limitation des déplacements et des contacts comme des gestes barrières est essentiel à la lutte contre l’épidémie.
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le non-respect des consignes en matière de déplacements peut en cas de récidive donner lieu à des amendes d’un montant plus élevés que l’amende de 135 euros, en cas de récidive: 1 500€ d’amende en cas de récidive dans les 15 jours, 3 750€ d’amende et peine de prison pouvant aller jusqu’à de 6 mois en cas de verbalisation à plus de trois reprises dans les 30 jours.
Les gendarmes, les policiers de la police nationale et les policiers municipaux procèdent quotidiennement à des contrôles, les policiers municipaux pouvant dorénavant dresser les verbalisations correspondantes.
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le non-respect des consignes en matière de déplacements peut en cas de récidive donner lieu à des amendes d’un montant plus élevés que l’amende de 135 euros, en cas de récidive: 1 500€ d’amende en cas de récidive dans les 15 jours, 3 750€ d’amende et peine de prison pouvant aller jusqu’à de 6 mois en cas de verbalisation à plus de trois reprises dans les 30 jours.
Les gendarmes, les policiers de la police nationale et les policiers municipaux procèdent quotidiennement à des contrôles, les policiers municipaux pouvant dorénavant dresser les verbalisations correspondantes.
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